- Article 1 – Préambule
La société AETIA INFORMATIQUE commercialise des progiciels conçus et développés par d’autres éditeurs et des matériels achetés auprès de constructeurs.
- Après avoir pris connaissance complète :
- – d’une part, des fonctionnalités des logiciels ou des matériels, objet du présent contrat, sur la base des présentations et des démonstrations effectuées par AETIA Informatique,
- – d’autre part, des services d’assistance des éditeurs et des constructeurs,
Et après avoir considéré que ces fonctionnalités et ces services sont adaptés à ses besoins, le client a conclu avec AETIA Informatique le présent contrat.
L’établissement d’un cahier des charges et l’expression de besoins incombent au seul client et à défaut, il supportera seul les conséquences d’un manque d’information sur l’évaluation de ses besoins. Aucune responsabilité de AETIA Informatique ne pourra être recherchée en cas d’inadéquation de la solution.
Le client déclare en outre disposer de la compétence particulière nécessaire à l’utilisation des logiciels et des matériels, objet du présent contrat.
- Article 2 – Documents Contractuels – Acceptation
Le contrat est régi par les présentes conditions générales de ventes et les conditions particulières figurant au présent contrat. Ces documents contractuels expriment l’intégralité des obligations des parties à l’exclusion de toutes conditions générales du client et de toutes le propositions remises antérieurement à l’entrée en vigueur des présentes. La signature du contrat par la direction de AETIA Informatique ou tout commencement d’exécution d’un service prévu aux présentes, sans protestation, vaut acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions qui figurent dans les documents contractuels constituant le présent contrat.
Toutes mentions manuscrites particulières de la part du client seront réputées nulles et non avenues si elles n’ont pas fait l’objet d’une confirmation écrite précise de la part de AETIA Informatique.
- Article 3 – Objet
AETIA Informatique propose du matériel et des logiciels à l’adresse d’utilisation précisée et aux conditions prévues aux documents contractuels. AETIA Informatique propose un accompagnement en complément sous forme de contrat d’assistance progiciel et de contrat système et réseau.
Le client s’oblige à accepter à la première livraison l’ensemble informatique commandé dans la mesure où il est conforme au descriptif détaillé. Tout refus de livraison, toute réclamations quant à l’utilisation, aux résultats attendus, à la mise en œuvre de la garantie, devront, pour être pris en compte, être portés à la connaissance de AETIA Informatique par lettre recommandé dûment motivé, dans les huit jours de la survenance de l’évènement.
Dans le cas de refus de livraison non exprimé dans les formes et délais requis et/ou motivé, le client sera réputé avoir rompu le présent contrat et en conséquence, il sera fait application, pour le montant total de la commande, de l’article relatif à la résiliation du contrat.
Le client devra assurer les matériels acquis à partir de leur date de livraison, jusqu’à leur parfait paiement, contre tous les risques de responsabilité et dommage de toute nature, en valeur de reconstitution à neuf au jour du sinistre. Les polices d’assurances devront stipuler que le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte du propriétaire et paiement de toute indemnités entre ses mains.
L’installation, suivant les articles commandés, consiste dans les prestations suivantes :
- – déballage des matériels
- – connexion des matériels avec les prises réseaux existante (En aucun cas AETIA Informatique ne s’occupe de la réalisation physique du réseau en passant les câbles dans les murs).
- – Installation des logiciels et progiciels désignés sur la commande.
- Article 4 – Pré-requis contractuels
- Les prestations sont fournies sous réserve que le client satisfasse et maintienne les conditions suivantes :
- – Assurer une qualité d’installation électrique conforme aux spécifications d’installation du constructeur.
- – Assurer une qualité de câblage informatique conforme aux normes en vigueur dans le métier.
- – Installer le progiciel sur le site précisé aux présentes dans les conditions requises par AETIA Informatique et l’éditeur.
- – Désigner un interlocuteur unique qui doit être habilité à autoriser AETIA Informatique à intervenir et qui doit avoir une connaissance de l’informatique ainsi qu’avoir été formé sur les progiciels objet du présent contrat.
- AETIA Informatique n’est pas tenu de fournir les services en cas d’intervention du client ou d’un tiers non autorisé par AETIA Informatique sur les progiciels.
- – Avoir été formé sur l’utilisation des progiciels en respectant un nombre de jours préconisé par AETIA Informatique et l’éditeur.
- – Installer les mises à jours fournit par AETIA Informatique ou l’éditeur en respectant les procédures fournies.
- – Procéder à une sauvegarde de son système informatique avant l’installation. A ce titre, nous rappelons que le client doit procéder à un double jeu de sauvegarde complète mensuelle, hebdomadaire et quotidienne de l’ensemble de son système d’information.
- Article 5 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix de la commande. La simple remise d’un titre de paiement quel qu’il soit, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des matériels et logiciels/progiciels au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à la réserve de propriété ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner.
- Article 6 – Attaques virales et logiciels espions
Les interventions liées aux virus, logiciels espions ou tout autre problèmes de ce genre ne sont pas couvertes par le présent contrat et peuvent faire l’objet d’une facturation sur la base de 74€ HT / heure avec 110€ de déplacement. Le client est tenu de contrôler et de s’assurer de la mise à jour correcte de son logiciel antivirus de façon manuelle ou automatique. La responsabilité de AETIA Informatique ne saurait en aucun cas être engagée si ces consignes n’étaient pas respectées.
- Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à respecter les conditions normales d’utilisation des progiciels et à informer AETIA Informatique par courrier recommandé avec accusé de réception du changement de lieu géographique ou de tout changement apporté à son système d’information afin d’obtenir l’accord écrit de AETIA Informatique. Dans le cas contraire, toutes interventions seront facturées au tarif en vigueur.
- Article 8 – Conditions financières
La redevance s’entend hors taxes et sera majorée des taxes en vigueur au moment de la facturation. La commande sera payable à facturation. Toute somme non payée à échéance porte intérêt à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
- Article 9 – Dispositions diverses
Le client accepte que Aetia puisse librement et sans formalité préalable, sous-traite tout ou partie de ses obligations au titre des présentes sous sa responsabilité. Le client autorise Aetia à citer son nom dans ses références commerciales. Aetia sera libre d’utiliser le savoir-faire acquis à l’occasion de l’exécution du contrat et effectuer des prestations analogues pour le compte d’autres clients. Le client s’engage pendant la durée du contrat et douze (12) mois après la fin de celui-ci, à ne pas démarcher, recruter ni faire travailler directement ou indirectement un membre du personnel Aetia sauf autorisation écrite et préalable de cette dernière. En cas d’infraction, le client devra verser immédiatement à Aetia une indemnité forfaitaire égale au salaire de l’employé débauché pendant les douze (12) mois précédent son débauchage, charges salariales et patronales incluses. Aetia pourra en outre demander indemnisation du préjudice réellement subi si celui-ci dépasse les seules charges de salaire.
- Article 10 – Responsabilités
Compte tenu de l’évolution des matériels et des systèmes d’exploitation associés, AETIA Informatique ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu du système d’information et ne serait être responsable de tout préjudice de quelques natures que ce soit résultant de l’utilisation ou du fonctionnement du progiciel. En aucun cas, AETIA Informatique ne peut être tenu responsable des préjudices indirectes tels que : perte de clientèle, de commande, de bénéfice ou d’image de marque. En cas de condamnation, AETIA Informatique, toutes causes confondues principales, intérêt et frais, les parties conviennent expressément que AETIA Informatique ne sera pas tenu à un montant supérieure ou égale à un montant dû pour l’année en cours pour le contrat motivant la condamnation.
- Article 11 – Force Majeure
Tous les événements empêchant la réalisation des obligations de AETIA Informatique tels que le blocage, la perturbation des moyens de communication, de télécommunication ou acheminements postaux suspendent automatiquement l’exécution des services.
- Article 12 – Compétences
Le présent contrat doit être interprété suivant la loi française, en cas de litiges seuls les tribunaux de Lorient seront compétents.